Droit international privé

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Droit international privé

Auteur(s): 
Olivier Cachard
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
368
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
29,00 € TVAC
27,35 € HTVA

Conforme aux programmes de master 1 et 2, la deuxième édition de ce manuel présente d’une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l’Union européenne.

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la troisième édition refondue de ce Manuel présente tout le droit international privé (à l’exception de la question de la nationalité qui fait dorénavant l’objet d’une étude séparée dans la plupart des Universités).

Il rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des Règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Cependant, le conflit de lois y exposé sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :

  • Identification de la juridiction internationalement compétente
  • Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
  • Efficacité internationale des jugements et exécution

La forme du Manuel a fait la preuve de son efficacité auprès des étudiants et des professionnels (avocats, magistrats et notaires) qui trouvent facilement dans cet ouvrage, par son index, des réponses nettes à leurs questions et des orientations bibliographiques.

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage.

À jour au 1er juillet 2014 avec :

  • De la jurisprudence et des textes européens : Règlement n° 1215/2012 du 20 décembre 2012, dit Bruxelles I refondu, entrant en vigueur en janvier 2015, Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions, les arrêts de la CJUE en 2013 et 2014, notamment sur l’injonction de payer et la comparution volontaire (aff. n° C-144/12), sur les lois de police (aff. C-184/12), sur la compétence exclusive en matière immobilière (aff. C-438/12), sur l’articulation entre les conventions internationales et le régime européen (aff. 452/12), sur la qualification d’une action en concurrence déloyale introduite entre cocontractants (aff. C-548/12), sur la litispendance (aff. C-1/13), sur la responsabilité du fait des produits défectueux (aff. C-45/13)…
  • Des réformes récentes du droit de la famille, en particulier de la loi du 18 mai 2013 dite du Mariage pour tous, de sa circulaire d’application du 29 mai 2013 et des réponses ministérielles excluant la renégociation des 11 conventions bilatérales paralysant son effet ; des arrêts du 13 septembre 2013 maintenant le refus de la transcription d’acte de naissance d’enfants commandités dans le cadre d’une GPA, du rapport du 2 février 2014 de la CIEC sur l’état civil et la maternité de substitution …
  • Des aspects récents du droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation et du droit des affaires : loi française relative à la consommation, de la loi applicable aux titres détenus par les intermédiaires financiers (PRIMA) …

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