Droit international privé des assurances

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Droit international privé des assurances

Auteur(s): 
Jonathan Toro, Arnaud Viggria
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
90
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
41,58 € TVAC
39,22 € HTVA

Cet ouvrage, entièrement consacré au droit international privé des assurances, s’articule autour de deux grands thèmes : la compétence internationale et la loi applicable.

Au vu des modifications législatives, il a donc paru opportun de proposer un ouvrage entièrement consacré au droit international privé de l’assurance. Celui-ci est divisé en deux grands thèmes : la compétence internationale et la loi applicable.

La première partie expose les règles particulières instituées par les différents instruments applicables, tels que, notamment, le Règlement Bruxelles I et la Convention de Lugano (tant l’ancienne que la nouvelle version), à la lumière de la jurisprudence pertinente (en particulier celle de la Cour de justice de l’Union Européenne) et de la doctrine.

La seconde partie traite, quant à elle, des questions de conflits de lois dans le cadre des contrats d’assurance et de l’action directe de la victime contre l’assureur de la personne responsable.

La matière du droit applicable aux contrats d’assurance étant désormais intégrée dans le Règlement Rome I, applicable aux contrats conclus depuis le 17 décembre 2009, l’étude examine, tour à tour, les régimes actuel et antérieur à l’adoption du Règlement, tout en soulignant, de manière transversale, les points de convergence et de divergence.

Enfin, les auteurs traitent de la question de la loi applicable à l’action directe en abordant, successivement, les différents instruments en vigueur en Belgique.

Cet ouvrage est un tiré à part de l’ouvrage de références « Responsabilités, traité théorique et pratique ».