Droit patrimonial des couples
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Droit patrimonial des couples

Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage. L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés.
A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage.
Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails.
Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière.
Sommaire
Chapitre 1. Le régime matrimonial primaire
Chapitre 2. Le régime légal
Chapitre 3. Les conventions matrimoniales
Chapitre 4. Les régimes conventionnels en communauté
Chapitre 5. Les régimes séparatistes
Chapitre 6. Le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976
Chapitre 7. Le régime patrimonial des couples non mariés
Chapitre 8. La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire