Droit pénal

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Les Codes Larcier - Édition de base 2014 à jour au 1er février 2015
Auteur(s): 
Sous la direction juridique de : Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems
Année d'édition: 
2015
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
330,00 € TVAC
315,00 € TVAC
297,16 € HTVA

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. On y trouve également une rubrique "Procédure pénale internationale".

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire.
Aussi, outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le lecteur trouvera la réglementation relative aux détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale, aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Citons encore, parmi d’autres législations faisant l’objet de verbos séparés, celles qui concernent le racisme ou les victimes d’actes de violence.Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés.
En outre, on trouvera une rubrique "Procédure pénale internationale" présentant notamment les textes concernant l’aide judicaire, l’espace Schengen et l’extradition.

2014 est bel et bien l’année des réformes ! La nouvelle collection des Codes Larcier intègre donc tout naturellement :

  • la sixième réforme de l’État et ses nombreuses modifications
  • la réforme du Conseil d’État
  • le Code de droit économique