Droit pénal général

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Droit pénal général

Auteur(s): 
Harald Renout
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
424
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
26,00 € TVAC
24,52 € HTVA

Un ouvrage complet et synthétique qui présente de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension du droit pénal général et qui intègre les dernières évolutions législatives en la matière.

Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.

L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

L’index facilite recherches et vérifications.

À jour en mars 2013 avec :

• l’arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;

• la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;

• loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;

• la loi du 27 mars 2012 « de programmation relative à l’exécutiondes peines » ;

• la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyenpour les mineurs délinquants ;

• la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieuxet à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles ;

• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;

• les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel et

• les arrêts importants prononcés par la chambre criminelle de la Cour de cassation.