Droit pénal spécial

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Droit pénal spécial

Tome 1 – Personnes et biens
Auteur(s): 
Thierry Garé
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
314
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
29,00 € TVAC
27,35 € HTVA

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

Pour plus de clarté, l’auteur a découpé la matière en blocs homogènes

• 30 incriminations traitées selon le même plan

  1. structure de l’incrimination(A -conditions, B -éléments constitutifs)
  2. régime de l’incrimination(-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines, etc.)

• 6 autres fiches sur la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible, on perçoit l’essentiel.

À jour au 1er juillet 2014 avec :

  • la décision QPC sur la notion d’agression sexuelle (Crim., 7 août 2013),
  • la décision QPC sur la répression de l’abandon de famille (Crim., 12 juin 2013),
  • la décision QPC sur la définition du harcèlement moral (Crim., 19 juin 2012),
  •  la décision QPC sur la définition des violences volontaires (Crim., 2 mai 2012),
  • la décision QPC sur les infractions informatiques (Crim., 10 avril 2013),
  • la décision sur la dématérialisation de l’abus de confiance (Crim., 19 juin 2013),
  • la décision sur la conformité aux droits fondamentaux du délit de dissimulation du visage dans l’espace public (Crim., 5 mars 2013),
  • la décision sur la constitution de partie civile des syndicats en matière de harcèlement moral (Crim., 5 fév. 2013),
  • des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en  application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.