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Droit des personnes – 2014

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    Droit des personnes – 2014

    Les Codes belges. Tome 2
    Auteur(s): 
    Sous la direction de : Yves Boucquey
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    472
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Droit Civil
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    120,00 € TVAC
    115,00 € TVAC
    108,49 € HTVA

    Ce deuxième tome des Codes belges présente le droit des personnes enrichi de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

    Le tome 2 reprend les matières suivantes :

    Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Aide et protection de la jeunesse - Cartes d'identité et registres de population - Entreprises de gardiennage et de sécurité et détectives privés - Étrangers (police des) - Funérailles et sépultures – Journalistes - Malades mentaux – Nationalité - Noms et prénoms - Protection de la vie privée

    Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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