Le droit de préemption en matière immobilière

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Le droit de préemption en matière immobilière

Auteur(s): 
M. Tordoir
Année d'édition: 
2006
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
80,60 € TVAC
78,60 € TVAC
74,15 € HTVA

L'ouvrage se présente comme un guide pratique qui partant des principes essentiels en matière de droit de préemption légal et conventionnel, dresse ensuite le tableau de l'ensemble des droits de préemption actuellement en vigueur tant au niveau de l'État fédéral que des Régions.

Le droit de préemption a depuis longtemps dépassé le cadre strict du droit privé des obligations, pour devenir l'instrument privilégié de la politique des pouvoirs publics en matière de logement, de protection de l'environnement ou même de développement économique.
La complexité, la technicité et l'inflation des normes contraignantes en matière de droit de préemption, ainsi que leurs exigences toujours accrues, rendent les opérations de ventes immobilières toujours plus complexes et aussi, sources d'erreurs pour les professionnels de l'immobilier, tels les notaires, agents immobiliers, avocats spécialisés, géomètres.

L'ouvrage se présente comme un guide pratique qui partant des principes essentiels en matière de droit de préemption légal et conventionnel, dresse ensuite le tableau de l'ensemble des droits de préemption actuellement en vigueur tant au niveau de l'Etat fédéral que des Régions.

Pour chacun des droits de préemption, l'auteur procède à une analyse volontairement orientée sur la pratique : définissant l'objectif poursuivi par le législateur, les bases légales et les modalités de mise en ouvre du droit. Le lecteur est ainsi aidé par de multiples schémas et tableaux décortiquant, étape par étape, les démarches à mettre en ouvre lors d'une vente publique ou de gré à gré.

L'ouvrage reprend en outre, toutes les adresses et références utiles (dont les banques de données existant sur internet) pour faciliter au maximum la tâche du praticien dans ce qui est devenu un véritable dédale.