Droit public économique

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Droit public économique

Interventionnisme économique des pouvoirs publics
Auteur(s): 
Ph. Quertainmont
Année d'édition: 
2007
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
50,00 € TVAC
47,16 € HTVA

Le droit public économique est consacré à l'étude des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique. Il vise spécialement à analyser le rôle de l'Etat, des Régions ou des collectivités locales dans la régulation des activités économiques et à examiner les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exercent ces interventions.

La matière est aujourd'hui à la croisée des chemins. D'une part, les questions étudiées par le droit public de l'économie sont devenues de plus en plus complexes, en raison des mutations sociales, de la mondialisation des échanges, des nouvelles technologies et des préoccupations liées à la sauvegarde de l'environnement. D'autre part, la politique européenne orientée vers un marché concurrentiel toujours plus vaste a conduit à la libéralisation de secteurs entiers de l'économie (les télécommunications, le gaz, l'électricité...), libéralisation qui requiert paradoxalement une forte régulation pour assurer à la fois une concurrence effective et le respect d'obligations de service public.