Il regroupe des dispositions concernant le droit individuel (le bien-être au travail, le contrat de travail, …), le droit collectif (les commissions paritaires, les fermetures d’entreprises,…) et certains textes du droit de la sécurité sociale. Les textes y sont présentés dans l’état actuel de leur règlementation.

Sommaire

DROIT DU TRAVAIL

• Droit individuel

• Bien-être et santé des travailleurs – Prévention et protection au travail (généralités)
• Contrats de travail : généralité
• Travail à temps partiel – Crédit-temps – Congé parental
• Discrimination – Égalité Hommes-Femmes
• Documents sociaux
• Durée du travail
• Frais de transport
• Inspection du travail
• Jours fériés
• Langues en matière sociale
• Participation au capital et aux bénéfices – Avantages non-récurrents
• Prépension
• Protections particulières
• Reclassement professionnel
• Règlement de travail
• Rémunération des travailleurs
• Surveillance au travail
• Télétravail
• Transfert d’entreprises
• Travail temporaire et intérimaire
• Travailleurs étrangers salariés
• Vacances annuelles

• Droit collectif

• Comité de prévention et de protection au travail
• Commissions paritaires et conventions collectives
• Conseils d’entreprise
• Délégations syndicales
• Fermetures d’entreprises – Licenciements collectifs
• Restructurations

SÉCURITÉ SOCIALE – PENSIONS COMPLÉMENTAIRES