Une codification inédite agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges

Le domaine du droit d’auteur connaît depuis quelques années de nombreux changements. En particulier, il a fallu adapter l'arsenal législatif à l'ère du numérique et renforcer certaines dispositions pour lutter contre le phénomène sans cesse grandissant de la contrefaçon et de la piraterie.

Cet ouvrage est le résultat d’une codification inédite des différents textes légaux en cette matière applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, de renvois législatifs et de références bibliographiques.

La loi du 30 juin 1994 largement commentée

Placé en tête de ce Code, le texte de base pour le praticien belge, à savoir la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins est le plus largement commenté. Les décisions les plus significatives documentent le lecteur sur l'interprétation à donner aux principales dispositions de la loi.

Suivent les conventions internationales, les directives et règlements européens et enfin le droit belge (lois, décrets, arrêtés d’exécution), chaque catégorie de textes reprenant elle-même un classement thématique pour le confort du lecteur.