Droits d'enregistrement - Droits de succession
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Droits d'enregistrement - Droits de succession
Ces tableaux permettent au praticien d'embrasser en un seul coup d'oeil la législation applicable dans les trois Régions du pays. Ils comprennent toutes les dispositions du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession qui ont été modifiées par une législation régionale.
Étant donné le rythme accéléré de parution des législations régionales en matière de droits d’enregistrement et de succession, il a paru important de mettre à la disposition des professionnels un outil de travail pratique et performant.
L’auteur reprend toutes les dispositions du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession qui ont été modifiées par une législation régionale.
Afin de conserver aux dispositions reprises toute leur lisibilité, les références chronologiques de publication ont été reportées dans un tableau distinct, qui figure après le relevé des articles.
L’ouvrage est publié sous forme de classeur qui permettra une utilisation facile et permanente. Il sera tenu ponctuellement à jour de façon à conserver à l’outil toute sa valeur.
