Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

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Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Auteur(s): 
Vincent Sepulchre
Année d'édition: 
2005
Nombre de pages: 
544
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
137,01 € TVAC
129,25 € HTVA

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont devenus une réalité incontournable du droit fiscal belge et européen. L’auteur offre une étude des applications concrètes des droits fondamentaux en matière fiscale, et ce, à la lumière de la jurisprudence européenne et nationale : le principe des lois particulières comme celle de l’accès aux documents administratifs, le principe de légalité, l'égalité devant la loi, les garanties du procès équitable, etc.

L’objet du présent ouvrage est d’allier une analyse juridique approfondie de la matière, une réflexion prospective et une réponse claire à de nombreuses questions pratiques : quand la Cour d’arbitrage peut-elle annuler une loi fiscale ? Une société peut-elle invoquer la protection de la vie privée en matière fiscale ? Peut-on invoquer sa liberté de conscience en droit fiscal ? L’administration fiscale peut-elle saisir des crédits d’impôts à rembourser au contribuable ? Quand une taxe viole-t-elle la liberté d’établissement protégée par le droit européen ?

Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable au praticien de la fiscalité contemporaine. Au vu de l’étude qu’il trace de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, il intéressera tant les fiscalistes belges que européens.