Droits intellectuels – 2014

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Droits intellectuels – 2014

Les Codes belges. Tome 5
Auteur(s): 
Sous la direction de : Yves Boucquey, Laurent Van Reepinghen
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
496
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
100,00 € TVAC
95,00 € TVAC
89,62 € HTVA

Le tome 5 des Codes belges reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (brevets d'invention, droits d'auteur, marques, pratiques du marché, protection de la vie privée, publication (Dépôt légal), etc.).

Le tome 5 reprend les matières suivantes :

  • Dispositions générales
  • Créations et inventions (Droit d’auteur et droits voisins, Programmes d’ordinateurs, Bases de données, Dessins et modèles, Brevets, Obtentions végétales, Savoir-faire)
  • Signes distinctifs (Marques, Indications géographiques et appellations d’origine, Labels de qualité, Noms de domaine)
  • Aspects procéduraux (Aspects civils et judiciaires, Aspects pénaux, Aspects douaniers)
  • Droits de l’internet, des nouvelles technologies et protection de la vie privée (Communication électronique, Pratiques du marché et protection du consommateur, Vie privée et protection des données personnelles)

Il reproduit en outre le projet de Code de la propriété intellectuelle.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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