Les droits réels démembrés

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Les droits réels démembrés

Auteur(s): 
Sous la direction de : Pascale Lecocq
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
214
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
85,00 € TVAC
83,00 € TVAC
78,30 € HTVA

L'ouvrage se situe au cœur d’une réforme qui, bien que partielle, est destinée à répondre à certains défis majeurs de la propriété et de la promotion immobilières du XXIe siècle.

Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.

L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.

C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.