Droits de succession 2013

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Droits de succession 2013

Collection d'information
Auteur(s): 
A. Mayeur
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
2 350
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
756,05 € TVAC
689,00 € TVAC
650,00 € HTVA

Cette collection d’information comprend l’Annuaire « Droits de succession 2013 », la lettre d’information mensuelle « Info Droits de succession » et la journée d’études bisannuelle.

Destiné aux praticiens, l’annuaire « Droits de succession 2013 » - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.

Cette nouvelle édition commente les nombreuses modifications introduites depuis 2009, notamment :

  • par le législateur fédéral: la réduction du délai pour le dépôt de la déclaration ; l’obligation de cautionnement ; l’abrogation de l’article 132 ; l’échange de données entre les administrations du Service public fédéral Finances ; la nouvelle mesure anti-abus ;
  • par le législateur bruxellois: l’abattement en ligne directe applicable aux héritiers d’un non-habitant du Royaume ; les taux réduits applicables à certaines personnes morales de droit public ; le passif déductible d’un habitant de l’Espace économique européen ;
  • par le législateur wallon: les nouvelles exemptions « mineur d’âge » et « violence » ; les taux réduits applicables aux ASBL, aux fondations et aux personnes morales de droit public ; l’exemption pour les sites Natura 2000 et les sites candidats au réseau Natura 2000 ; les notions d’époux, de conjoint et de cohabitant légal ; le passif déductible d’un non-habitant du Royaume ;
  • par le législateur flamand: la nouvelle réglementation en matière de transmission d’entreprises ; l’exemption sur les résidences services ; les taux réduits applicables à certaines personnes morales de droit public ; le passif déductible d’un habitant de l’Espace économique européen.

L’annuaire comporte – en exclusivité – un nouveau titre consacré aux successions internationales, abordant notamment les dispositions du droit international privé en matière de successions et commentant le nouveau règlement successoral européen.

Il comporte un index alphabétique (par verbo) et un index des dispositions légales (par numéro d’article du Code).

Enfin, l’annuaire est – comme chaque fois – soigneusement complété avec la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives les plus récentes.