Les éco-cheques

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Les éco-cheques

Auteur(s): 
Virginie Coppens
Année d'édition: 
2011
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
103,75 € TVAC
98,58 € TVAC
93,00 € HTVA

Le présent ouvrage constitue une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation en matière d'éco-chèques.

Concrètement, il se compose de trois parties: la première examine les principes régissant l'octroi des
éco-chèques au regard des dispositions légales et réglementaires adoptées en la matière. La seconde reprend quelques questions fréquemment posées en la matière. Enfin, la troisième partie offre un aperçu des mesures sectorielles fixant, pour chaque secteur d'activité, les conditions et modalités d'attribution des écochèques.

Vous trouverez également en annexe du présent ouvrage la liste des produits et services pouvant être échangés contre des éco-chèques.