Il décrit le contexte dans lequel se situe ce service, il définit les activités effectuées et les compétences exercées par les inspecteurs sociaux ainsi que leurs devoirs et pouvoirs; il évoque également les sanctions tant civiles que pénales applicables aux employeurs. Son principal objectif est de clarifier le rôle des inspecteurs sociaux de l'ONSS à l'égard des usagers.