L'essentiel du droit – 2014-2015

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L'essentiel du droit – 2014-2015

Le code bac 1
Auteur(s): 
Charles-Hubert Born, Gilberte Closset-Marchal, Sylvie Saroléa, Marc Van Overstraeten
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
1 172
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
101,00 € TVAC
96,00 € TVAC
90,56 € HTVA
Commentaire: 
Temporairement indisponible

Ce code reprend l’essentiel des textes – sans annotations – des principales branches du droit en un seul volume afin d’en faire un recueil facile d’utilisation pour les étudiants.

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.

PARTIE I DROIT PUBLIC

  • Constitution coordonnée du 17 février 1994
  • Constitution de la Belgique du 7 février 1831
  • Réformes institutionnelles
  • Institutions provinciales et communales
  • Emploi des langues
  • Pouvoir législatif et législation
  • Cour constitutionnelle et Conseil d’Etat

PARTIE II DROIT CIVIL

PARTIE III DROIT JUDICIAIRE

PARTIE IV DROIT PÉNAL

PARTIE V DROIT SOCIAL

PARTIE VI DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

  • Droit des traités
  • Organisation des Nations Unies
  • Conseil de l’Europe Union européenne
  • Droits de l’homme
  • Droit humanitaire

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