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L'essentiel du droit – 2014-2015

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    L'essentiel du droit – 2014-2015

    Le code bac 1
    Auteur(s): 
    Charles-Hubert Born, Gilberte Closset-Marchal, Sylvie Saroléa, Marc Van Overstraeten
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    1 172
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Droit Civil
    Droit Economique - Commercial - Financier
    Droit Fiscal
    Droit Judiciaire
    Droit Pénal
    Droit Public
    Droit Social
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    101,00 € TVAC
    96,00 € TVAC
    90,56 € HTVA
    Commentaire: 
    Temporairement indisponible

    Ce code reprend l’essentiel des textes – sans annotations – des principales branches du droit en un seul volume afin d’en faire un recueil facile d’utilisation pour les étudiants.

    Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.

    PARTIE I DROIT PUBLIC

    • Constitution coordonnée du 17 février 1994
    • Constitution de la Belgique du 7 février 1831
    • Réformes institutionnelles
    • Institutions provinciales et communales
    • Emploi des langues
    • Pouvoir législatif et législation
    • Cour constitutionnelle et Conseil d’Etat

    PARTIE II DROIT CIVIL

    PARTIE III DROIT JUDICIAIRE

    PARTIE IV DROIT PÉNAL

    PARTIE V DROIT SOCIAL

    PARTIE VI DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    • Droit des traités
    • Organisation des Nations Unies
    • Conseil de l’Europe Union européenne
    • Droits de l’homme
    • Droit humanitaire

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