L'évolution des principes généraux du droit fiscal

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L'évolution des principes généraux du droit fiscal

20e anniversaire de la Maîtrise en gestion fiscale
Auteur(s): 
Thierry Afschrift, Daniel Garabedian, Pol Glineur, Arnaud Lecocq, Marielle Moris, Olivier Neirynck, Bernard Peeters, Vincent Sepulchre
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
280
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
90,00 € TVAC
84,90 € HTVA

À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l’évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.

Ces principes, que l’on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années.

Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l’application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.