L'exécution

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L'exécution

Tome 5
Auteur(s): 
V. de Francquen
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
272
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
59,00 € TVAC
55,66 € HTVA

Le tome « L’exécution » présente l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux règles d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, en y intégrant les modifications apportées par l’arrêté royal « réparation » du 7 février 2014 et l’arrêté royal « réparation » du 22 mai 2014.

Tout en rappelant les principes qui existaient déjà dans le cadre de l’application du cahier général des charges, l’accent est mis sur les nouveautés introduites par l’arrêté royal et sur leurs conséquences pratiques.

L’auteur a choisi d’aborder les grands thèmes suivants :

  • Le champ d’application et la structure de l’arrêté royal RGE ;
  • Les garanties financières ;
  • La direction et le contrôle des marchés ;
  • La responsabilité de l’adjudicataire et la main d’œuvre ;
  • Les modifications de marchés ;
  • Les sous-traitants ;
  • Les défauts d’exécution en cours de marché et les moyens d’action du pouvoir adjudicateur ;
  • Les moyens d’action de l’adjudicataire ;
  • Les paiements (modalités, délais et retard) ;
  • Les dérogations à l’arrêté royal RGE.