La facture et autres documents équivalents

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La facture et autres documents équivalents

Auteur(s): 
Sous la direction de Monsieur G.-L. Ballon et de Monsieur E. Dirix.Auteurs : G.-L. Ballon, E. Dirix, F. Gosselin, Ch.-E. Clesse, C. Savonet, H. Jacquemin, L. Herve, J. Van Themsche.
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
624
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
228,00 € TVAC
218,00 € TVAC
205,66 € HTVA

Le premier ouvrage intégral sur la facture et les autres documents équivalents

L’ouvrage « La facture et autres documents équivalents » propose un aperçu complet et approfondi des différents aspects juridiques de la facture et d’autres documents équivalents.

L’ouvrage ne se limite pas aux thèmes classiques (droit de la preuve, régime T.V.A.), mais inclut bien d’autres domaines du droit où la facture joue aussi un rôle, comme le droit pénal, l’endossement de la facture, les pratiques commerciales, le droit social, le droit administratif… Chaque chapitre traite dès lors en profondeur d’un sujet spécifique et est rédigé par des juristes spécialistes en la matière.

Au fil des pages, l’accent est mis sur les mentions obligatoires de la facture, sur les législations linguistiques applicables à la facture, sur la problématique de la langue employée pour la rédaction des conditions générales au regard du règlement EEX, sur la force probante de la facture, sur le régime de la facture électronique, sur les principes de la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, sur les infractions de faux et usage de faux en écritures, sur le régime de la TVA et des contributions directes, sur les factures émises dans le cadre des marchés publics de travaux, sur les facturations en droit du travail (quittance de paiement et compte individuel) et en droit de la sécurité sociale (ONSS, INASTI,…)

Cet ouvrage est donc un véritable traité multidisciplinaire dans lequel avocats, magistrats, juristes d’entreprise, experts-comptables ou réviseurs pourront puiser des informations précieuses sur tous les aspects juridiques liés à ce document très courant qu’est la facture.

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