La fiscalité des sociétés dans l'UE

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La fiscalité des sociétés dans l'UE

Auteur(s): 
Jean-Marc Tirard
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
840
Prix: 
72,00 € TVAC
67,92 € HTVA

Un ouvrage incontournable pour s'implanter dans l'Union européenne. Un ouvrage concret qui facilite les décisions d'investissement dans les 27 pays de l'UE.

Exposant brillamment les grands principes de la fiscalité européenne et analysant de manière détaillée la fiscalité des sociétés dans chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne, l'ouvrage de Jean-Marc Tirard répond aux principales questions que doivent se poser les entreprises et les investisseurs. L'ouvrage est complété par le texte des conventions fiscales bilatérales signées entre la France et les États de l'Union et par les directives communautaires concernant la fiscalité des bénéfices des entreprises.

Un ouvrage de fiscalité comparée unique sur le marché, incontournable pour les entreprises qui souhaitent s'implanter dans l'Union et faire jouer la concurrence fiscale intracommunautaire.

Écrit par un praticien du droit fiscal international, cet ouvrage répond à toutes les questions qu'une entreprise se pose avant de décider d'un investissement dans un des pays membres de l'UE :

  • Quel mode d'implantation choisir : filiale ou succursale ?
  • Comment financer l'implantation : prêt ou apport en capital ?
  • Sous quelle forme rapatrier ses profits ?
  • Existe-t-il des zones fiscales privilégiées ?

Chaque partie de l'ouvrage recense tous les éléments à conjuguer pour définir la meilleure stratégie fiscale et les complète par des exemples chiffrés.

Vous y trouverez :

  • Les grandes lignes de l'impôt sur les sociétés dans chacun des pays de l'UE ;
  • Le poids des impôts indépendants des résultats dans la fiscalité des sociétés ;
  • Les réponses aux questions que se posent les Français qui souhaitent s'implanter dans un des 27 pays de l'Union Européenne.

A jour des textes les plus récents et du dernier élargissement de l’Union Européenne à la Roumanie et à la Bulgarie

Pays par pays, l'auteur analyse les textes les plus récents pour chaque impôt, leurs modalités d'application ainsi que leurs conséquences.

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