Fiscalité des véhicules de société à usage mixte

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Fiscalité des véhicules de société à usage mixte

Impôts directs et TVA
Auteur(s): 
Sebastian Kirsch, Philippe Gamito, Bernard Mariscal, Laurent Willame, Alexis Ceuterick et Sophie van Rijckevorsel
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
124
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
44,52 € TVAC
42,00 € HTVA

En Belgique, ce n’est plus un secret, les charges sur les salaires demeurent très élevées. C’est pourquoi la voiture de société est devenue depuis des années un élément incontournable dans l’offre de « packages » salariaux.

Près d’une voiture sur cinq est une voiture de société en Belgique

C’est dire les réactions émotionnelles qui ont résulté de la modification de la législation fiscale en la matière et de l’augmentation de la taxation qui en est la conséquence.

Implications pratiques en matière d’impôts directs, de TVA et de droit social

Dans la première partie de cet ouvrage, Laurent Willame et Bernard Mariscal analysent les changements intervenus sur le plan des impôts directs en ce qui concerne principalement le régime de détermination de l’avantage de toute nature lié à l’utilisation privée d’un véhicule de société. Dans la seconde partie de l’ouvrage, Sebastian Kirsch et Philippe Gamito commentent l’application du régime de la déduction de la TVA, ses implications pratiques et sa conformité avec la directive TVA. Dans une troisième et dernière partie, Alexis Ceuterick et Sophie van Rijckevorsel s’attachent à décrire et commenter les règles applicables en matière de droit social.

Exemples pratiques et tableaux synthétiques

Cet ouvrage, enrichi d’exemples pratiques et de tableaux synthétiques, est destiné aux praticiens (conseil fiscal, avocat, fonctionnaire, etc.) et à tout dirigeant d’entreprise désireux d’approfondir la matière qui le touche au plus près. Outil indispensable pour toute personne souhaitant déterminer les règles fiscales et sociales applicables aux véhicules de société à usage professionnel et privé, cet ouvrage apporte, sans conteste, les réponses à la plupart des questions quotidiennes que l’on peut se poser sur cette matière devenue complexe

Partenaires