Fiscolex TVA
Produits de la même catégorie
Auteur ou Editeur ?
Boutique
Fiscolex TVA

Un code TVA pratique et actualisé. Le Fiscolex TVA contient non seulement la législation et la réglementation belge en matière de TVA, mais aussi, les textes coordonnés des directives européennes en la matière et les circulaires TVA.
Le Fiscolex TVA 2015 reprend l’intégralité des textes légaux et réglementaires belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce code au format pratique et maniable comprend aussi le texte des directives et règlements européens relatifs à la T.V.A. actuellement en vigueur.
Pour votre parfaite information, la Sixième (abrogée, mais applicable jusqu'au 1er janvier 2007) et la Huitième Directive (abrogée, mais applicable aux demandes de remboursement introduites avant le 1er janvier 2010) sont aussi reprises.