Dans “Focus sur les dispositions fiscales 2014”, Stefan Sablon et son équipe vous donnent une vue complète des nouveautés et modifications fiscales de l’année écoulée (y compris les lois-programmes de fin d’année). Toutes ces nouveautés (tant en matière d’impôts directs que d’impôts indirects) sont commentées de manière détaillée et approfondie.

L’année 2014 a été une année particulièrement intense sur le plan fiscal, notamment suite à la mise en place de la sixième réforme de l’Etat à l’impôt des personnes physiques, aux nouvelles règles régionales relatives à l’ ‘habitation propre’ et aux autres réductions d’impôt, au prolongement de ces règles à l’INR, aux nouvelles modifications apportées à la cotisation spéciale sur commissions secrètes, au régime de la réserve de liquidation et à la reprise dans le Code flamand de la fiscalité de la réglementation en matière de droits d’enregistrement et de succession.

Pour le surplus, le législateur s’est principalement concentré sur l’adaptation de législations existantes (dont, entre autres, le régime du tax shelter) et sur l’instauration de mesures destinées à alimenter le Trésor (notamment l’augmentation de la taxe sur les opérations boursières).

Dumon, Sablon & Vanheeswijck est un Cabinet d'avocats belge spécialisé en droit fiscal ainsi que dans les différents aspects du droit de l'entreprise et du patrimoine qui y sont liés. Le Cabinet assiste ses clients, principalement des entreprise belges et internationales, dans des litiges fiscaux et financiers ainsi que dans le cadre de plannings fiscaux et de transactions d'affaires et ce, tant au niveau national qu'international.