Green building

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Green building

Jurimpratique
Auteur(s): 
Coordination : Sophie Wattiaux, Contributions : Guy Block, Jérôme Coppée, Fabian Daubechies, Nicolas Delvoie, Christine Flion, Olivia van der Kindere, Manuela von Kuegelgen, Vincent Leroux, Hubert de Meeûs, Renaud van Melsen, Rahim Samii, Vincent Sepulchr
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
280
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
100,00 € TVAC
94,33 € HTVA

« Green building », « immeuble vert » : un concept de plus en plus répandu sur le marché de l’immobilier.

Au-delà d’un phénomène de mode, il est indéniable que ce concept émerge dans différents domaines du droit et suscite de nombreuses questions :

  • Mais qu’est-ce qu’un immeuble « vert » au regard de la réglementation ?
  • Comment faut-il intégrer ce concept dans les différents contrats immobiliers ?
  • Quelles exigences vertes rencontre-t-on dans les cahiers des charges des marchés publics ?
  • Comment la réglementation intègre-t-elle des éléments « verts » dans le processus de délivrance des permis d’urbanisme ?
  • Quel est aujourd’hui l’état de la réglementation pour les immeubles existants et les immeubles neufs en matière de performance énergétique des bâtiments ? Comment celle-ci impacte-t-elle les contrats de vente et ou de location ?
  • Quelles sont les possibilités et les limites en matière de primes, subsides et déductions fiscales ?
  • Un investissement vert peut-il être rentable ? Comment valoriser un immeuble vert ?
  • En pratique, quelles sont les possibilités pour un gestionnaire d’immeuble de s’approvisionner en énergie verte ?

Le présent numéro apporte certaines réponses à ces questions sur base soit de la pratique, soit de la réglementation.

Pays concernés : Afrique, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse