L'impôt des non-résidents

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

L'impôt des non-résidents

Auteur(s): 
Astrid Pieron
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
224
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
140,00 € TVAC
135,00 € TVAC
127,35 € HTVA

L’ouvrage analyse l’évolution de la fiscalité belge des non-résidents sous l’impulsion à la fois de décisions de politique économique belge et de la législation et jurisprudence européenne, sans oublier l’influence croissante des travaux de l’OCDE.

Être ou ne pas être résident, voilà la question que se pose toute personne physique ou morale qui recueille des revenus de source belge.

Cet ouvrage analyse en profondeur cette notion de résidence qui, de par sa volatilité relative, participe à toute planification fiscale bien comprise. Il couvre notamment les problématiques des entités dites « hybrides », de la double résidence, de l’émigration ou immigration des personnes physiques et morales.

Par ailleurs, il s’attache à définir précisément ce qui constitue, pour chaque type de revenus, la source « belge » qui permet à la Belgique de taxer ce revenu, du moins lorsque les conventions préventives de la double imposition le permettent.

C’est pour cette raison et aussi parce que la planification fiscale relève de l’anticipation que les conventions fiscales mais aussi les travaux récents de l’OCDE, les directives européennes et la jurisprudence fiscale de la Cour de justice des Communautés européennes seront abordés.

Partenaires