Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, l’auteur aborde la question cruciale de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales et met en évidence les critères qu’il convient d’examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales.

Par la suite, sont traitées l’ensemble des règles fiscales relatives aux :

• précomptes (mobiliers ou immobiliers),
• revenus immobiliers,
• dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l’administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus,
• pensions et cotisations pour pensions,
• dividendes,
• plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.

Dans le cadre de cette analyse, l’auteur n’hésite pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux questions suivantes :

• l’administrateur d’une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d’entreprise au sens de l’article 32 du code des impôts sur les revenus ?
• l’article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?