L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent

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L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent

Auteur(s): 
Davagle M.
Année d'édition: 
2006
Nombre de pages: 
362
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
99,64 € TVAC
94,00 € HTVA

L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social.

Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.

Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.