Indemnisation de l'accident (sur le chemin) du travail: le paiement des prestations
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Indemnisation de l'accident (sur le chemin) du travail: le paiement des prestations

Complémentairement aux trois «Etudes pratiques» précédentes sur l'accident du travail, cette monographie explore la question complexe des règles relatives au paiement des indemnités, allocations, rentes et capitaux en cas d'accident (sur le chemin) du travail.
Celles-ci ont fait l'objet de fréquentes modifications, intervenant souvent par à coup et au détriment de la lisibilité et la compréhension de l'ensemble. Il faut par ailleurs noter le peu d'attention réservée en jurisprudence à ces questions.
Dans cet ouvrage, les auteurs ont tenté d'abord un examen approfondi des différentes règles et mécanismes touchant au paiement des prestations couvertes par l'assurance accident du travail. Sont ensuite examinées les questions de cumul des prestations loi avec d'autres sources de revenus, ainsi que la délicate question de l'indu, des intérêts et des retenues effectuées sur les prestations fournies. Enfin, les modalités pratiques de l'indemnisation font également l'objet d'un examen circonstancié.
Une attention particulière a été accordée aux dispositions de la Charte de l'assuré social applicables à la matière.