Indemnités d'éviction en bail commercial - pratique du droit

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Indemnités d'éviction en bail commercial - pratique du droit

Auteur(s): 
Janssen D.
Année d'édition: 
2000
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
92,27 € TVAC
87,04 € HTVA

L'objet du présent ouvrage est limité à l'examen des indemnités d'éviction consacrées par la loi sur les baux commerciaux.

A savoir celles qui sanctionnent une éviction suite à un refus ou opposition du bailleur au renouvellement du bail, ou résultant de l'application de dispositions particulières permettant au bailleur ou tiers acquéreur d'évincer le preneur en cours de bail.

Quelles sont les indemnités d'éviction prévues ? Comment s'exerce le compromis voulu par le législateur entre les intérêts du preneur et ceux du bailleur ? L'éviction sans indemnité, questions particulières relatives aux motifs de refus de renouvellement émanant du bailleur, les indemnités d'éviction, sont les trois chapitres abordés dans cet ouvrage.