Les indemnités de procédure

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Les indemnités de procédure

Auteur(s): 
Aurélie Kettels, Sophie Louis, Olivier Michiels
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
178
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
63,40 € TVAC
59,81 € HTVA

Le présent ouvrage est séparé en 4 chapitres abordant distinctement les principes généraux, la répétibilité des frais et honoraires d’avocats en procédure pénale, certaines procédures spécifiques et l’application dans le temps.

Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont admis que les frais et honoraires de l’avocat pouvaient constituer un poste du dommage réparable de la victime. Cette jurisprudence a été source de nombreuses controverses et a conduit le législateur a adopté la loi du 21 avril 2007 consacrée à la répétibilité des frais et honoraires d’avocats. Le mécanisme retenu par le Législateur consiste à allouer, au titre de la répétibilité, une indemnité de procédure, dont la définition a été ainsi modifiée (article 1022, al.1er du Code Judiciaire) et le montant revu à la hausse.

Le premier chapitre consacré aux principes généraux a pour objet de tracer les principes qui s’appliquent, en matière de répétibilité des frais et honoraires d’avocats, pour toutes les procédures civiles et pénales. Ces principes connaissent toutefois des exceptions, modalisations et applications différentes dans ce dernier domaine.

Le deuxième chapitre de l’ouvrage est donc consacré aux spécificités de la répétibilité en matière pénale.

Le troisième chapitre traite de quelques procédures particulières, notamment en droit public et administratif ainsi que la procédure en cassation.

Quant au quatrième chapitre, celui-ci aborde la problématique de l’application dans le temps de la loi.