L'information en matière de pensions complémentaires

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L'information en matière de pensions complémentaires

Auteur(s): 
Devoet, C.
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
46
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
39,00 € TVAC
36,79 € HTVA

Une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires.

Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.

Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.

  • l’organisateur
  • l’affilié
  • l’organisme de pension
  • les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
  • les organes de représentation du personnel
  • la CBFA (FSMA-BNB)
  • l’administration fiscale…

L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :

  • les informations précontractuelles
  • les documents contractuels
  • le règlement de pension
  • la fiche de pension
  • l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
  • le rôle de SIGeDIS
  • le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
  • les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
  • les informations à fournir par l’affilié…