Les infractions de droit pénal social

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Les infractions de droit pénal social

Auteur(s): 
Clesse Ch.-E. et Deplus G.
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
98
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
117,84 € HTVA

Un ouvrage complet, qui à le mérite d’offrir au praticien des réponses immédiates sur les questions qui se posent quant aux incriminations.

Le Code pénal social devient bien connu des praticiens. En vigueur depuis le 1er juillet 2011, il a déjà fait, dans la présente collection, l’objet de deux monographies. La première consa­crée aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations contractuelle (Ch-E. CLESSE) et, la seconde, aux pouvoirs des inspecteurs sociaux (J.-C. HEIRMAN et M. GRATIA).

Ce troisième volume de ce triptyque aborde la question des infractions contenues dans le livre 2 ainsi que sur certaines règles de procédure.

Après un bref rappel historique de la législation et une explica­tion de la nouvelle classification adoptée en matière d’infrac­tions, Charles-Eric CLESSE et Geoffroy DEPLUS étudient les nouvelles infractions contenues dans le Code: harcèlement, faux en écriture, escroquerie sociale, l’assujettissement fraudu­leux, etc.

Ils analysent également une infraction, déjà bien connue des praticiens: l’obstacle au contrôle. Les développements de la jurisprudence en matière de droit au silence sont à ce point important qu’il n’est pas inutile de consacrer à cette incrimina­tion et à ce droit fondamental un très large chapitre. Cette partie d’ouvrage est, en grande partie, fondé sur l’excellent mémoire de fin d’étude de Geoffroy DEPLUS, rédigé dans le cadre de son master complémentaire en droit social à l’ULB, consacré au droit au silence.

Un ouvrage complet, qui à le mérite d’offrir au praticien des réponses immédiates sur les questions qui se posent quant aux incriminations.

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