Infractions et sanctions en droit social

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Infractions et sanctions en droit social

Auteur(s): 
Marc Morsa
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
668
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
94,00 € TVAC
88,67 € HTVA

L’ouvrage commente le Code pénal social quant à la poursuite des infractions et analyse par branche de la sécurité sociale les infractions et leurs sanctions.

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.