Les interdictions professionnelles

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Les interdictions professionnelles

Auteur(s): 
D. Holzapfel
Année d'édition: 
2008
Nombre de pages: 
124
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

L'ouvrage brosse un tableau des interdictions professionnelles pouvant résulter, dans notre droit, de décisions judiciaires prononcées en matière pénale et en matière de faillite.

Dans un premier temps, l'ouvrage analyse le régime des interdictions professionnelles institué par l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités. A cette occasion, les arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle
relativement à certaines dispositions de cet arrêté sont examinés, ainsi que leurs conséquences relativement au régime des interdictions institué par cet arrêté. Ensuite, l'ouvrage examine les interdictions professionnelles pouvant résulter de dispositions insérées dans le Code pénal ainsi que dans de nombreuses lois particulières. Il détaille les conditions dans lesquelles ces interdictions trouvent à s'appliquer, leur étendue ainsi que leurs caractéristiques.
Un aperçu fort large des domaines variés dans lesquels des interdictions professionnelles ont été instituées est donné à cette occasion.