Introduction aux droits anglais et américain

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Introduction aux droits anglais et américain

Auteur(s): 
Roland Seroussi
Année d'édition: 
2007
Nombre de pages: 
224
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
28,60 € TVAC
26,98 € HTVA

Le système juridique anglo-américain tire sa substance de décisions judiciaires en perpétuel mouvement, la loi n'occupant qu'une place secondaire. Cet ouvrage met en évidence les multiples facettes des droits anglais et américains : poids des précédents, activisme des jurys popumaires...

Cette quatrième édition, entièrement actualisée, tient compte des récentes évolutions des institutions et de la jurisprudence et reproduit en annexe les textes fondateurs.

Sommaire :

Le droit anglais. Structure duale du droit anglais: common law et equity. Les sources du droit anglais. Le droit anglais des contrats. Le droit anglais des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil. Le droit pénal anglais. Le droit américain. Structure du droit des États-Unis. Les sources du droit américain. Le droit américain des contrats. Le droit américain des sociétés. Le droit américain de la concurrence et les lois anti-trusts. Éléments de droit fiscal américain. Le droit américain de la faillite. La spécificité du procès pénal américain: l'audience (trial). Conclusion. Annexes. Lexique. Décisions de jurisprudence. Textes de lois.