Jurimpratique 2013/2

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Jurimpratique 2013/2

Lotissement et urbanisation
Auteur(s): 
Gérard Baudru, Nicolas Bernard, Philippe Coenraets, Benoit Compere, Michel Delnoy, Pierre-Yves Erneux, Muriel Goffin, Philippe Helleputte, Benoît Kohl, Manuela von Kuegelgen, Dominique Lagasse, Matthieu Van Molle, Tangui Vandenput
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
426
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
100,00 € TVAC
94,33 € HTVA

Ce numéro est consacré aux concepts "lotissement" et "urbanisation".

La profession d’agent immobilier s’est structurée au fil du temps, tant dans l’accès à la profession – qui requiert depuis 1993 une agréation de l’Institut professionnel des agents immobiliers – que dans sa pratique quotidienne. En effet, pour sécuriser les transactions immobilières, la législation a imposé ces dernières années des obligations nouvelles aux vendeurs, acheteurs, bailleurs et locataires, les incitant de plus en plus à recourir à des professionnels afin de vendre ou louer leur bien : dossier d’intervention ultérieure, contrôle des installations électriques, certificat de performance énergétique des bâtiments, etc.

Et pourtant, de nombreux propriétaires ou locataires ignorent encore que de faux « agents immobiliers » se présentent à eux, dépourvus d’agréation et, du coup, de formation adéquate, d’assurance responsabilité professionnelle et de l'obligation de répondre de leurs actes devant une instance disciplinaire. Une jurisprudence abondante de l’IPI existe à ce propos et fera l’objet d’un exposé dans le présent ouvrage, en même temps qu’une présentation de l’instance disciplinaire, dont la procédure est en cours de modification législative.

L’instance disciplinaire, qui ne remplace pas les cours et tribunaux, veille à ce que la déontologie et, indirectement, les principales législations s’appliquant à l’activité de l’agent immobilier soient respectées.

Les auteurs se sont attachés à les passer en revue, puis à tenter de répondre aux nombreuses questions que se posent les agents immobiliers courtiers dans leur pratique quotidienne, que ce soit dans la rédaction du contrat de courtage, la publicité des biens, la recherche d’un candidat, les cadeaux offerts aux consommateurs, le paiement des honoraires ou leur responsabilité.

Ces questions sont abordées en mettant l’accent sur les réponses que la législation, la jurisprudence, les règles déontologiques et/ou la pratique peuvent y apporter aujourd’hui