Jurimpratique 2013/3

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Jurimpratique 2013/3

L'habitat groupé dit solidaire sous l'angle juridique
Auteur(s): 
Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Valérie Lemaire
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
90
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
100,00 € TVAC
94,33 € HTVA

Ce numéro est consacré à l'habitat groupé dit solidaire sous l'angle juridique (allocations sociales, logement et labellisation.

Actuellement en plein essor, l’habitat dit solidaire constitue une déclinaison de l’habitat groupé, comprenant une personne au moins en état de précarité sociale.

L’expérience montre que cette formule innovante, en plus de fournir un toit à des ménages démunis, permet d’initier avantageusement un processus de revalidation sociale.

Si chacun s’accorde à lui reconnaître des vertus irremplaçables (en termes notamment de cohésion sociale), l’habitat solidaire continue à se heurter à des obstacles juridiques multiples. Dans le meilleur des cas, la loi ne fait rien pour encourager l’habitat solidaire et, dans le pire (et malheureusement le plus fréquent), elle tend à le pénaliser ou au minimum à le dissuader, par des prescrits juridiques inadaptés. Qu’il s’agisse du taux des allocations sociales, des contraintes urbanistiques, des principes civils de la colocation ou encore des normes de salubrité afférentes aux logements collectifs… : nombre de réglementations — adoptées il est vrai à une époque où cette thématique demeurait marginale — entravent le bon développement de tels projets. Toutefois, une prise de conscience (du caractère fécond du concept de l’habitat solidaire) commence à émerger chez les législateurs, lesquels se mettent — graduellement — à ajuster leurs standards en conséquence. Encore embryonnaire, ce mouvement ne doit pas moins être consigné soigneusement.

Tel est l’objet de la présente étude : identifier, sur le plan du droit, les freins mis à l’habitat solidaire aussi bien que les adjuvants. Loin d’être uniquement descriptif, cet exercice s’attache également à fournir certaines pistes de solution destinées à amplifier la diffusion de ce mode d’habitat. Entre autres, on songe à un taux intermédiaire pour les allocations sociales, à des dispositifs urbanistiques marqués par une souplesse raisonnée, à un pacte de colocation personnalisé et, surtout, à un label, destiné à identifier les habitats solidaires susceptibles de bénéficier d’un régime légal non pas dérogatoire mais adapté.