Législation protection vie privée

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Législation protection vie privée

Les Codes thématiques Larcier
Auteur(s): 
Willem Debeuckelaere
Année d'édition: 
2015
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
65,00 € TVAC
61,32 € HTVA

Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions.

La Convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe n’est pas seulement le premier texte relatif à la protection des données à caractère personnel. Jusqu’à présent, il constitue encore toujours l’inventaire de référence des principes de ce droit nouveau.

Ce recueil de législation et de réglementation reprend un échantillon de ces principes.
Il prolonge et détaille les principes de la vie privée et du traitement de données à caractère personnel. Il est indéniable que la législation relative à la vie privée trouve non seulement ses racines dans les droits fondamentaux ou dans la doctrine des droits de la personnalité, mais également dans toutes les branches du droit et de la société.
On retrouve le droit relatif à la vie privée là où les citoyens vivent et communiquent, de manière volontaire ou non, parfois consciemment, parfois sous la contrainte… ou là où le droit existe. Ce droit est une œuvre humaine, quelles que soient les personnes pour lesquelles ou par lesquelles il est écrit, vécu, subi ou exercé.

Si ce droit d’un genre nouveau peut contribuer à davantage d’autonomie, de liberté et d’émancipation, il représente alors plus qu’un exercice au niveau du traitement de données purement technique.

La lecture de cet ouvrage ne convaincra personne qu’il existe une législation miracle en la matière.
La consolation réside dans le fait que l’on apporte une pierre à l’édifice de la liberté.

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