Le licenciement des représentants du personnel

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Le licenciement des représentants du personnel

Auteur(s): 
Lenaerts, H.-F.
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
196
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

L'auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs : à quel moment naît cette protection ? Qui, précisement, en est titulaire et pour combien de temps ? Est-il possible de renoncer à ce statut protecteur ? Comment rompre régulièrement le contrat de ces travailleurs ? Quelles sanctions en cas de rupture irrégulière ?

Autant de questions que l'auteur analyse à la lumière de l'abondante jurisprudence en la matière, sans laquelle les textes légaux manqueraient singulièrement de relief.

L'ouvrage propose une vue complète concernant tant les représentants des travailleurs au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail que les candidats à ces postes, et que les membres de la délégation syndicale.