La Loi Breyne

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La Loi Breyne

Auteur(s): 
Rousseau Lorette
Année d'édition: 
2008
Nombre de pages: 
238
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
70,19 € TVAC
66,21 € HTVA

Publiée dans la collection Droit notarial, la seconde édition retravaillée de cet ouvrage détaille tous les aspects de la loi Breyne. Rédigé par le notaire Lorette Rousseau, l'ouvrage se base sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes et met l'accent sur les difficultés subsistant depuis l'adoption de la loi Breyne et sa réforme, en 1993.

Au fil des pages, le lecteur découvre la loi, et son interprétation, article par article. Parmi les questions développées, relevons: le champ d'application de la loi - avec une attention particulière aux difficultés pratiques que sont les scissions de l'opération et la notion d'habitabilité -, les règles dérogatoires du droit commun régissant les conventions soumises à la loi Breyne (transfert de propriété, transfert des risques, responsabilité du vendeur, règles relatives à l'information de l'acquéreur, délivrance du bien, paiement du prix,...), les règles relatives au cautionnement et à la garantie d'achèvement et le rôle assigné par le législateur aux notaires.

Un dernier chapitre est consacré aux sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation des dispositions légales impératives. La loi Breyne, qui comporte également des modèles de compromis de vente et d'actes authentiques de vente, se révélera bien vite le compagnon indispensable de votre étude notariale.

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