La loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité

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La loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité

Auteur(s): 
Caroline Apers
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
488
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
135,13 € TVAC
133,13 € TVAC
125,59 € HTVA

La loi du 4 décembre 2012 est venue réformer en profondeur le Code de la nationalité, dont les changements notoires ont été portés aux procédures d´attribution de la nationalité, désormais entièrement refondées.

Dans un soucis d´offrir aux lecteurs les outils nécessaires à une analyse approfondie de la nouvelle réglementation, l'ouvrage présente les documents pertinents des travaux préparatoires, découpés selon une division des thématiques semblables à celle opérée par le Code.

Pour une information efficace et exhaustive, l´auteur propose ensuite un commentaire des nouvelles dispositions interprétées au regard des documents parlementaires. La dernière partie de l´ouvrage laisse place aux instruments légaux qui fondent aujourd´hui la matière.

Le présent ouvrage s´adresse aux juristes, rompus ou non aux spécificités du droit de la nationalité, ainsi qu´aux travailleurs de terrain confrontés à des problématiques liées à cette thématique.