La loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité
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La loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité

La loi du 4 décembre 2012 est venue réformer en profondeur le Code de la nationalité, dont les changements notoires ont été portés aux procédures d´attribution de la nationalité, désormais entièrement refondées.
Dans un soucis d´offrir aux lecteurs les outils nécessaires à une analyse approfondie de la nouvelle réglementation, l'ouvrage présente les documents pertinents des travaux préparatoires, découpés selon une division des thématiques semblables à celle opérée par le Code.
Pour une information efficace et exhaustive, l´auteur propose ensuite un commentaire des nouvelles dispositions interprétées au regard des documents parlementaires. La dernière partie de l´ouvrage laisse place aux instruments légaux qui fondent aujourd´hui la matière.
Le présent ouvrage s´adresse aux juristes, rompus ou non aux spécificités du droit de la nationalité, ainsi qu´aux travailleurs de terrain confrontés à des problématiques liées à cette thématique.