La loi relative à la continuité des entreprises

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La loi relative à la continuité des entreprises

Auteur(s): 
Michèle Grégoire, Bénédicte Inghels
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
224
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
78,00 € TVAC
73,58 € HTVA

La loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, audacieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions pratiques et ouvre la porte à des controverses inattendues.

  • La loi relative à la continuité des entreprises : un dossier du J.T. à elle toute seule ! par Michèle Grégoire et Bénédicte Inghels
  • La loi relative à la continuité des entreprises – Questions de procédure, questions d’ouverture, par Bénédicte Inghels
  • Les droits des créanciers : changement d’angle, par Michèle Grégoire
  • Réorganisation judiciaire et protection des créances fiscales : conciliation impossible? par Mathieu Simonis
  • Réorganisation judiciaire : transfert sous autorité de justice, situation des travailleurs liés à l’activité cédée, par Luc Bihain
  • Les mandataires de justice dans la loi sur la continuité des entreprises, par Didier Willermain
  • Les pouvoirs du mandataire de justice dans le transfert d’entreprise sous autorité de justice : délimités ou illimités? Jean-Philippe Lebeau
  • Questions relatives à l’internationalité de la loi relative à la continuité des entreprises. Décisions de jurisprudence récentes, par Yves Brulard et Emeline Huvelle
  • Quelques aspects de droit de la concurrence, par Sylviane Bartholomeeusen

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