La loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013: mode d'emploi

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La loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013: mode d'emploi

Auteur(s): 
W. David; N. Ouchinsky; J. P. Renard; V. Renard
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
514
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
142,32 € TVAC
140,00 € TVAC
132,07 € HTVA

Le présent ouvrage a pour objectif de répondre aux questions que ne manque pas de se poser le praticien confronté à l’entreprise en difficulté.

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté des moyens souples et efficaces leur permettant de renouer, à terme, avec la rentabilité.

Le présent ouvrage, dans lequel l’ensemble des lois du 31 janvier 2009 et 27 mai 2013 est commenté, notamment au regard des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, a pour objectif de répondre aux questions que ne manque pas de se poser le praticien confronté à l’entreprise en difficulté. Il se veut pratique et aborde sans détour certaines controverses que ces lois suscitent.

L’ouvrage examine la loi en respectant son arborescence et ses chapitres, en faisant référence aux articles, et contient des annexes explicatives sur certains thèmes ainsi qu’une version coordonnée de la loi. Ces annexes permettent une lecture plus aisée de la loi et de certains thèmes abordés par celle-ci.

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