La loi relative à la continuité des entreprises: mode d'emploi

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La loi relative à la continuité des entreprises: mode d'emploi

Auteur(s): 
W. David, J.P. Renard, V. Renard
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
322
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
80,60 € TVAC
76,03 € HTVA

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n'est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire.

Son objectif est plus ambitieux puisqu'elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté des moyens souples et efficaces leur permettant de renouer, à terme, avec la rentabilité. Le législateur a, dans ce cadre, eu à coeur de sauvegarder, autant que faire se peut, tout ou partie de l'entreprise ou de ses activités. Dans le climat économique difficile que nous connaissons actuellement, cette loi pourrait, si elle est appliquée correctement, constituer l'un des outils de la relance économique.

Le présent ouvrage, dans lequel l'ensemble des dispositions de la loi sont commentées, notamment au regard des travaux préparatoires, des premiers articles de doctrine et des premières décisions des tribunaux, a pour objectif de répondre aux questions que ne manquera pas de se poser le praticien confronté à une entreprise en difficulté. Il se veut aussi pratique que possible et aborde sans détour certaines des controverses que la loi risque de susciter.

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