Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

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Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

Auteur(s): 
André Culot
Année d'édition: 
2007
Nombre de pages: 
196
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
109,00 € TVAC
102,83 € HTVA

Un manuel à la fois didactique et explicatif enrichi de tableaux de résolution et de nombreuses références sur l’impact en matière de droits d’enregistrement et de TVA face à des opérations d’apports en société.

Dans la loi du 22 juin 2005, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2006, le législateur a remplacé le taux du droit d’enregistrement de 0,50 % prévu pour les apports en société par un taux de 0 %.

Cette mesure aurait pu laisser supposer que la perception des droits d’enregistrement sur les apports en société n’engendrerait plus de difficultés particulières.

Il en est toutefois autrement. En effet, bien que prévoyant un taux zéro, qui n’est pas une exemption ou une exonération, le législateur n'a toutefois pas modifié certaines dispositions qui restent entièrement applicables comme :

  • la perception du droit de vente prévu pour les apports par une personne physique de biens affectés ou destinés totalement ou partiellement à l’habitation ;
  • la perception du droit de vente en cas d’apport d’immeubles situés en Belgique rémunéré autrement que par des droits sociaux (apports mixtes) ;
  • la transmission d’un immeuble de la société dans le patrimoine d’un associé.

Un Manuel sur les droits d’enregistrement et la TVA applicables aux actes de société paraissait donc nécessaire.

Un Manuel car il s’agit avant tout d’un ouvrage destiné à présenter les premières pistes à suivre, les questions à se poser, les réflexes à avoir et surtoutles pièges à éviter.

Un Manuel pratique car, il se veut didactique et explicatif. Pour cela, il est complété par des définitions en droit civil et complété par des tableaux de résolution et par de nombreuses références pour ceux qui souhaitent poursuivre une analyse approfondie du cas.

Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l’impact des droits d’enregistrement et de la TVA lors d'opérations d’apports en société.

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