Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat

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Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat

Auteur(s): 
Jérôme Sohier
Année d'édition: 
2014
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
97,02 € TVAC
95,02 € TVAC
89,64 € HTVA

L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014.

L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014.

Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction.

Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat.

  • Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation
  • Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires
  • Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative
  • Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité
  • Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction