Marchés publics
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Marchés publics

Ce Code reprend les textes essentiels, légaux et réglementaires belges, ainsi que leurs différentes annexes en matière de marchés publics. À jour au 1er juillet 2013.
Les marchés publics – c'est-à-dire les commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public – représentent à peu près 15% du produit intérieur brut belge.
Cet ouvrage reprend les textes essentiels, légaux et réglementaires belges, ainsi que leurs différentes annexes.
Le présent Code est utilisé par les membres du comité de la revue Marchés et Contrats publics/Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten dans le cadre des nombreuses formations en matière de marchés publics qu'ils organisent et dispensent.